Règlement du Grand Jeu

Règlement du jeu concours « GRAND JEU »
Jeu concours gratuit sans obligation d’achat du 1er au 30 septembre 2019 avec tirage au sort

 

ARTICLE 1ER – ORGANISATION

L’association loi de 1901 CLIPP (Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des
Produits) dont le siège est situé au 7 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris,
enregistrée au RNA sous le N°W 751089303, organise un jeu concours gratuit sans obligation
d’achat avec tirage au sort du 1er au 30 septembre 2019, intitulé « GRAND JEU ».
Le jeu concours « GRANS JEU » est accessible sur le site «
https://www.lelapinfaitesvousremarquer.fr » (ci-après dénommé « le Site »).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce jeu concours gratuit sans obligation d’achat est ouverte à toute personne
physique majeure, domiciliée en France Métropolitaine et limitée à une participation par personne. Les
participants doivent jouer du 1er au 30 septembre 2019 sous leur véritable identité. Les
collaborateurs des sociétés organisatrices et de ses sociétés affiliées, ainsi que leur famille, ne peuvent
participer à ce tirage au sort. Un internaute qui jouera plusieurs fois sous la même identité ou sous une
identité différente, ou qui ne participera pas sous sa véritable identité, ne pourra pas remporter l’un
des lots mis en jeu. Les participations multiples d’une même famille (même nom, même adresse) sont
autorisées.

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Le concours « GRAND JEU » est accessible sur le site de l’organisateur à l’adresse
https://www.lelapinfaitesvousremarquer.fr ou directement sur le site de participation

concours


Pour participer au tirage au sort et prétendre gagner l’une des dotations mises en jeu, le
Participant doit répondre aux 3 questions accessibles sur le site et renseigner le mini-formulaire :
civilité, nom, adresse email.
La participation au tirage au sort s’effectue exclusivement en remplissant le formulaire de participation
accessible aux adresses des sites sus mentionnées. Aucune participation sous une autre forme que
celle-ci ne sera acceptée. Toute participation ou inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs
adresses emails. Les participants après avoir dument rempli l’ensemble des champs du formulaire et
après avoir validé, recevront un email de confirmation de leur participation. Cet email doit être
conservé par les participants.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT

Pour désigner les gagnants des lots mis en jeu, un tirage au sort aura lieu le mardi 8 octobre 2019.
Le tirage au sort désignera les 23 gagnants des lots mis en jeu. Ce tirage au sort sera réalisé par
VENISE HBA, partenaire de l’organisateur.
Les 23 premiers participants tirés au sort se verront attribué l’un des 23 lots mis en jeu.
Les 3 premiers, l’un des 3 gros lots et les suivants les 20 autres lots.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le tirage au sort est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés
au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
– 3 premiers lauréats : 1 batterie de cuisine MATHON d’un montant unitaire de 111,23 euros,
– 20 lauréats suivants : 1 sacoche de 7 couteaux de cuisinier MATHON d’une valeur unitaire de
31,92 euros.

Le lot gagné par chaque lauréat ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à son échange contre-
valeur en argent ou sous quelque forme que ce soit. Il n’est ni modifiable, ni échangeable, ni
remboursable. L’organisateur se réserve le droit, avant remise des lots, de procéder à la vérification
que le gagnant remplisse bien les conditions de participation mentionnées dans l’article 3 du présent
règlement. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-
utilisation, voire du négoce, des lots par le gagnant. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU REGLEMENT

L’organisateur se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de proroger le jeu concours
« GRAND JEU » si les circonstances l'exigent, sans avoir à en justifier les raisons. En tout état de
cause, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure,
ou indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et
de reporter toute date annoncée. Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les
conditions de participation), à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
temps de mise en ligne du tirage au sort. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente.

ARTICLE 7 – PUBLICATION DES RESULTATS ET REMISE DU LOT

Chacun des 23 gagnants sera contacté directement par courrier électronique pour lui indiquer les
modalités de remise de son lot.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est enregistré et déposé chez Maître AVALLE – Huissier de Justice – 10, rue
du Chevalier de Saint George – 75001 PARIS, et est disponible sur la page
https://www.lelapinfaitesvousremarquer.fr/concours, pendant toute la durée du concours et la
période du tirage au sort, en cliquant sur le lien hypertexte « Règlement ».

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’organisateur se réserve notamment en cas de force majeure, le droit de suspendre, de modifier
ou d’annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous
moyens appropriés. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La participation au
tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et
des limites d’internet, dès lors l’organisateur ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de Jeu,
notamment du fait de malveillances externes. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. En outre, l’organisateur ne
pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un
participant ne lui parvenait pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de
connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des
serveurs de l’organisateur pour une raison quelconque etc) ou lui arriverait illisibles ou impossible
à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). L’organisateur se réserve également
le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns. Ne seront pas prises en
considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement. En cas de litige, un justificatif d’identité peut être demandé. La participation au jeu est

strictement personnelle. Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière
l’organisateur à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image, et
à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait être une
obligation à la charge de l’organisateur. En particulier, les noms, prénoms des gagnants pourront
faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par l’organisateur.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du tirage au sort,
directement ou indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre
automatisme, raccourci d'accès ou assistance dans les phases du tirage au sort ou dans sa
réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au
dit tirage au sort faisant foi. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune
sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque
autre acte de malveillance qu’il soit. Tout litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent
règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en
dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Versailles.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les participations sont soumises à la règlementation française applicable aux jeux et jeu-concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par
le Code de Procédure Civile.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant les supports de promotion du
concours « GRAND JEU » sont strictement interdites.

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le gagnant autorise l’organisateur à publier son nom, prénom, dans le cadre des actions
d'information et de communication liées au tirage au sort, sans pouvoir prétendre à aucun droit,
quel qu'il soit. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses
coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant au tirage au sort. Conformément à la Loi N° 78-17 du 6
janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, et à la mise en application du Règlement Général
sur La Protection des Données, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des
données à caractère personnel le concernant. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des
données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et
d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : VENISE HBA
« GRAND JEU », 37, rue Fernand Pelloutier, 92100 Boulogne-Billancourt.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les éventuels frais de connexion Internet ou tous les frais engendrés par la participation au tirage
au sort ou le partage de celui-ci ne seront pas remboursés.